D’après BFM Le rapporteur n'a pas remis en cause la suppression discutée de la redevance audiovisuelle. Mais les sénateurs ont borné au 31 décembre 2024 l'affectation d'une fraction du produit de TVA pour assurer le financement de l'audiovisuel public, "ce délai laissant le temps de la mise en place d'une véritable réforme du secteur".
(je n’ai strictement rien compris)

Cette "Audiotaxe" comme je l'appelle pourrait bien rester longtemps, au delà de 2024. Vous savez pourquoi ?
Parce que la TVA, tout le monde la paye, personne ne s'en rends vraiment compte. En plus, c'est la Taxe qui est la plus simple a récolter et qui doit présenter le plus faible taux d'impayé (contrairement à la TH qui peut monter dans certaines zones a près de 40 %).

Le Conseil constitutionnel sera amené dans quelques semaines à se prononcer sur cette affectation de TVA pour voir si les garanties d'indépendance sont assurées. Sa décision fera jurisprudence. S'il censure cette disposition, le gouvernement n'aura pas d'autre choix que de revenir au système actuel car je ne le vois pas trouver un autre mode de financement d'ici la fin de l'année (à moins que...). S'il la valide, cela voudra dire que le nouveau système de financement apporte de bonnes garanties.

En attendant, s'il n'est pas prévu que ce dispositif de TVA se poursuive au-delà de 2025, c'est parce que la loi organique relative aux finances publiques va imposer à cette date un cadre entre l'origine d'un impôt et son but, ce qui ne semble pas être le cas de la TVA pour l'audiovisuel public. Il faudra alors soit trouver un nouveau système (redevance réformée, prélèvement sur recettes, taxe sur les GAFA...Les propositions ne manquent pas), soit réviser la loi organique pour pérenniser le financement par la TVA (si validation par le Conseil constitutionnel), ce qui semble peu probable.

Les soutiens sont au contraire partout sauf à l'extrême droite. Mieux encore, tous les courants politiques en dehors du RN militent pour un financement pérenne et à la hauteur pour l'audiovisuel public et tous jugent (en dehors de la majorité présidentielle) que le gouvernement s'est trop précipité à vouloir supprimer la redevance avant de réfléchir au meilleur système alternatif. Ils ne sont pas d'accord en revanche sur le mode de financement (contribution universelle, taxation des GAFA, PSR, etc.) et sur l'organisation de l'audiovisuel public (maintien de l'organisation actuelle, holding, fusion...).
Les comptes-rendus au Parlement sont très éclairants. Certaines voix habituellement critiques à l'égard de l'audiovisuel public sont même intervenues en commission ou en séance, aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat, pour réclamer un maintien du niveau de financement actuel et sur la durée.

Si toute opinion contraire devient désormais synonyme de médiocrité…

Marguerite, si ça te dérange tant que ça que l'on vienne te répondre, il faut nous le dire. Je n'ai fait qu'exposer des faits en plus...
Je connais par coeur tes positions et ton opinion que je respecte sur la télévision et on a déjà eu ce débat. Donc sauf à tourner en rond, je ne vois pas ce que l'on pourrait dire de plus.

Et puis le "comment ça se fait que le gouvernement ait réussi à faire passer cet amendement ?" C'est simple : le droite a voté pour, la gauche contre. Et c'est mathématiques mais Ensemble + LR + RN, c'est plus de voix que la NUPES

Olivier Véran a dit la sortie du conseil des ministres ça sera adopté soit jeudi soit le week-end du 08 août

Le Sénat a voté dans la nuit du lundi 1er au mardi 2 août, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, la suppression de la redevance audiovisuelle.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 1659397429

A noter l'ajout d'une mention précisant le caractère temporaire de cette réforme par la TVA (car contraire à la LOLF post-2024)

Le rapport de la commission des finances du Sénat concernant le PLFR, et surtout cet article I concernant la redevance, est disponible sur le site de l'institution : http://www.senat.fr/rap/l21-846/l21-84613.html#toc308
C'est assez technique, mais très intéressant sur les différentes pistes envisagées, ainsi que les atouts et problèmes que cela pose de changer la ressources, tout en conservant le reste de la tuyauterie financière liée à la Contribution à l'Audiovisuel Public.

NextInpact en a fait un petit résumé sur son site, notamment sur les pistes envisagées : https://www.nextinpact.com/article/6966 ... devance-tv

La Commission des Finances sénatoriale souhaite poursuivre le rapprochement des sociétés de l'Audiovisuel Public, malgré la suppression de la Redevance...
Certains groupes parlementaires souhaitent le maintien de l'organisation actuelle...

Les Syndicats sont opposés à cette réforme...De même que la Présidente de Radio France...


Alors, si fusion a lieu, où sera basé le siège de la nouvelle structure ?

Loi de finances rectificative : le Sénat adopte définitivement le texte
Ce qui signifie que la redevance est bien et bel supprimer
https://www.publicsenat.fr/article/parl ... xte-217965

Pour résumer, l'audiovisuel public sera donc financé dès cette année par une part de TVA jusqu'à la fin 2024. Pendant trois années donc. C'est une décision qui rassure les dirigeants qui ne souhaitaient pas une budgétisation pure et simple mais qui doit encore être validée par le Conseil constitutionnel.

Pour 2025 et après, un nouveau système de financement devra donc être mis sur pied et corrélé à ce que sera l'organisation et le périmètre de l'audiovisuel public à ce moment-là. Le Sénat prône une fusion des entités alors que le Gouvernement et l'Assemblée Nationale semblent vouloir continuer les rapprochements "par le bas", autrement dit, des projets comme on en a connus jusqu'à présent et qui sont encore en cours (ex. France 3/France Bleu). Un débat va s'ouvrir dès cette automne pour définir la future feuille de route.
A noter que les contrats d'objectifs et de moyens qui devaient s'arrêter à la fin de cette année vont être prolongés d'un an.

Faut maintenant prier pour que le service public survive à ça jusqu'à 2024.