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Question de droits...? https://lenodal.com/forums/viewtopic.php?f=5&t=11517 |
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Auteur: | mister [P.A.F] [ Sam 06 Oct 2007, 12:24 ] |
Sujet du message: | Question de droits...? |
Hello, voilà, j'ai créé un logo pour un forum de discussion axé sur l'univers CANAL+. Ce logo reprend la typographie exacte de la chaîne. Dans le titre du forum on retrouve le mot CANAL (avec pour slogan "Un forum pour toujours + de CANAL). Sachant que le forum n'a pas de visée lucrative, que le nom CANAL+ n'apparaît pas, ai-je le droit d'utiliser la police utilisée par CANAL+ pour ce logo ? Le forum n'est pas encore en ligne, je préfère donc demander avant. Merci pour vos précisions. ![]() |
Auteur: | mister [P.A.F] [ Sam 06 Oct 2007, 12:41 ] |
Sujet du message: | |
Bien entendu, je compte préciser sur le logo que c'est un forum non-officiel. D'ailleurs, j'ai remarqué qu'il y avait des forums de ce type non-officiel et qui reprenaient aussi les logos d'Orange par exemple, donc c'est légal ou pas ![]() |
Auteur: | lothaire [ Dim 07 Oct 2007, 11:57 ] |
Sujet du message: | |
L'idéal est que tu demandes directement à Canal+ . Je sais qu'ils sont très pointilleux et tatillons sur l'utilisation de leur logo, de leur nom, de leurs typos. La preuve : je connais très bien un site qui a eu droit à une lettre du service juridique de Canal, envoyée en recommandé avec AR... . |
Auteur: | Gerry [ Dim 07 Oct 2007, 18:27 ] |
Sujet du message: | |
Ahhhhh ... L'affaire "Planète-jeunesse"...... ![]() ![]() |
Auteur: | lothaire [ Dim 07 Oct 2007, 22:58 ] |
Sujet du message: | |
Gerry a écrit: Ahhhhh ... L'affaire "Planète-jeunesse"......
![]() ![]() hein ? ![]() |
Auteur: | Gerry [ Dim 07 Oct 2007, 23:11 ] |
Sujet du message: | |
Je ne sais pas si tu parlais de ça,... mais il y avait eu aussi "l'affaire" du site planète-jeunesse, que Canal + voulait faire condamner pour l'utilisation du mot "Planète"... ![]() http://forums.lenodal.com/viewtopic.php ... e+jeunesse |
Auteur: | Débranché [ Dim 07 Oct 2007, 23:16 ] |
Sujet du message: | |
ah oui mais ça c'est carrément bête de déposer les mots du dictionnaire. Allé je dépose Nodal et jous fait un procès ![]() ![]() ![]() ![]() c'est stupide ![]() ![]() |
Auteur: | mister [P.A.F] [ Lun 08 Oct 2007, 13:06 ] |
Sujet du message: | |
J'ai demandé auprès de FORUMACTIF (c'est sur ce serveur que sera le forum) et pour eux, tant que le mot CANAL+ n'apparaît pas dans le nom du forum, c'est légal. C'est le mot CANAL+ qui est copyrighté pas CANAL. Et concernant la typo, elle est disponible sur le net donc... Mais je vais quand même me renseigner auprès d'eux... ![]() |
Auteur: | mister [P.A.F] [ Lun 08 Oct 2007, 13:11 ] |
Sujet du message: | |
Gerry a écrit: Je ne sais pas si tu parlais de ça,... mais il y avait eu aussi "l'affaire" du site planète-jeunesse, que Canal + voulait faire condamner pour l'utilisation du mot "Planète"...
![]() http://forums.lenodal.com/viewtopic.php ... e+jeunesse Le site existe toujours apparemment ! Y'a eu procès gagné par PLANETE JEUNESSE ? Sinon euhhhh, admettant que je suis contrains de changer le nom du forum, on peut bien sûr faire un forum où l'on puisse parler de CANAL+ quand même...ça me fait peur maintenant... ![]() |
Auteur: | Gerry [ Lun 08 Oct 2007, 14:49 ] |
Sujet du message: | |
Non,... finalement,;.. y'a pas eu de procès.... A Canal, ils sont les rois de l'intimidation, surtout vis à vis de "petits" sites.... Ils savent consciemment qu'un procès sera assimilé à un combat de David contre Goliath.... Mais bon courage pour ton forum... ![]() |
Auteur: | lothaire [ Lun 08 Oct 2007, 19:46 ] |
Sujet du message: | |
mister [P.A.F] a écrit: J'ai demandé auprès de FORUMACTIF (c'est sur ce serveur que sera le forum) et pour eux, tant que le mot CANAL+ n'apparaît pas dans le nom du forum, c'est légal. C'est le mot CANAL+ qui est copyrighté pas CANAL. Et concernant la typo, elle est disponible sur le net donc...
Mais je vais quand même me renseigner auprès d'eux... ![]() c'est de la typo dont il est question, justement... Les avocats de canal ont voulu attaquer dafont.com à cause d'elle... . |
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