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Question de droits...?
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Auteur:  mister [P.A.F] [ Sam 06 Oct 2007, 12:24 ]
Sujet du message:  Question de droits...?

Hello,
voilà, j'ai créé un logo pour un forum de discussion axé sur l'univers CANAL+. Ce logo reprend la typographie exacte de la chaîne. Dans le titre du forum on retrouve le mot CANAL (avec pour slogan "Un forum pour toujours + de CANAL). Sachant que le forum n'a pas de visée lucrative, que le nom CANAL+ n'apparaît pas, ai-je le droit d'utiliser la police utilisée par CANAL+ pour ce logo ?

Le forum n'est pas encore en ligne, je préfère donc demander avant.
Merci pour vos précisions. ;)

Auteur:  mister [P.A.F] [ Sam 06 Oct 2007, 12:41 ]
Sujet du message: 

Bien entendu, je compte préciser sur le logo que c'est un forum non-officiel. D'ailleurs, j'ai remarqué qu'il y avait des forums de ce type non-officiel et qui reprenaient aussi les logos d'Orange par exemple, donc c'est légal ou pas :?:

Auteur:  lothaire [ Dim 07 Oct 2007, 11:57 ]
Sujet du message: 

L'idéal est que tu demandes directement à Canal+ .
Je sais qu'ils sont très pointilleux et tatillons sur l'utilisation de leur logo, de leur nom, de leurs typos.
La preuve : je connais très bien un site qui a eu droit à une lettre du service juridique de Canal, envoyée en recommandé avec AR... .

Auteur:  Gerry [ Dim 07 Oct 2007, 18:27 ]
Sujet du message: 

Ahhhhh ... L'affaire "Planète-jeunesse"...... :lol: :wink:

Auteur:  lothaire [ Dim 07 Oct 2007, 22:58 ]
Sujet du message: 

Gerry a écrit:
Ahhhhh ... L'affaire "Planète-jeunesse"...... :lol: :wink:



hein ? :?

Auteur:  Gerry [ Dim 07 Oct 2007, 23:11 ]
Sujet du message: 

Je ne sais pas si tu parlais de ça,... mais il y avait eu aussi "l'affaire" du site planète-jeunesse, que Canal + voulait faire condamner pour l'utilisation du mot "Planète"... :shock:

http://forums.lenodal.com/viewtopic.php ... e+jeunesse

Auteur:  Débranché [ Dim 07 Oct 2007, 23:16 ]
Sujet du message: 

ah oui mais ça c'est carrément bête de déposer les mots du dictionnaire.
Allé je dépose Nodal et jous fait un procès :twisted: :lol: :lol: :lol:
c'est stupide :roll: :arrow:

Auteur:  mister [P.A.F] [ Lun 08 Oct 2007, 13:06 ]
Sujet du message: 

J'ai demandé auprès de FORUMACTIF (c'est sur ce serveur que sera le forum) et pour eux, tant que le mot CANAL+ n'apparaît pas dans le nom du forum, c'est légal. C'est le mot CANAL+ qui est copyrighté pas CANAL. Et concernant la typo, elle est disponible sur le net donc...

Mais je vais quand même me renseigner auprès d'eux... :?

Auteur:  mister [P.A.F] [ Lun 08 Oct 2007, 13:11 ]
Sujet du message: 

Gerry a écrit:
Je ne sais pas si tu parlais de ça,... mais il y avait eu aussi "l'affaire" du site planète-jeunesse, que Canal + voulait faire condamner pour l'utilisation du mot "Planète"... :shock:

http://forums.lenodal.com/viewtopic.php ... e+jeunesse


Le site existe toujours apparemment ! Y'a eu procès gagné par PLANETE JEUNESSE ?

Sinon euhhhh, admettant que je suis contrains de changer le nom du forum, on peut bien sûr faire un forum où l'on puisse parler de CANAL+ quand même...ça me fait peur maintenant... :(

Auteur:  Gerry [ Lun 08 Oct 2007, 14:49 ]
Sujet du message: 

Non,... finalement,;.. y'a pas eu de procès....


A Canal, ils sont les rois de l'intimidation, surtout vis à vis de "petits" sites.... Ils savent consciemment qu'un procès sera assimilé à un combat de David contre Goliath....

Mais bon courage pour ton forum... :wink:

Auteur:  lothaire [ Lun 08 Oct 2007, 19:46 ]
Sujet du message: 

mister [P.A.F] a écrit:
J'ai demandé auprès de FORUMACTIF (c'est sur ce serveur que sera le forum) et pour eux, tant que le mot CANAL+ n'apparaît pas dans le nom du forum, c'est légal. C'est le mot CANAL+ qui est copyrighté pas CANAL. Et concernant la typo, elle est disponible sur le net donc...

Mais je vais quand même me renseigner auprès d'eux... :?


c'est de la typo dont il est question, justement... Les avocats de canal ont voulu attaquer dafont.com à cause d'elle... .

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