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validation du CPE
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Auteur:  COLOMBAT [ Jeu 30 Mars 2006, 18:53 ]
Sujet du message:  validation du CPE
L'information est tombée il y a quelques minutes.
La décision du Conseil constitutionnel est tombée jeudi soir. Le dispositif du Contrat Première Embauche est validé sans réserves d'interprétation. Jacques Chirac s'exprimera vendredi à 20 heures lors d'une allocution radio-télévisée. Selon ses proches, il devrait promulguer la loi Egalité des Chances créant le CPE et annoncer un "Grenelle social".

Créé le 30 mars 2006
Mis à jour le 30 mars 2006 à 19h49

Les Sages de la rue Montpensier ont fait connaître leur décision sur le CPE. Ils ont rendu un avis favorable à la loi égalité des chances instaurant le contrat première embauche, sans l'assortir réserves d'interprétation. Tous les regards se tournent à présent vers le chef de l'Etat, dont l'intervention est annoncée dès ce vendredi. Selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq, qui s'est exprimé dans les colonnes des Echos, le chef de l'Etat parlera "en se fondant sur la décision qu'aura prise le Conseil Constitutionnel d'une part, tout en étant attentif aux inquiétudes qui se sont exprimées d'autre part" sur le contrat première embauche. "Nul doute qu'il saura apporter une réponse conforme aux attentes de ces jeunes, dans le respect des institutions", estime-t-il.

Le chef de l'Etat pourrait promulguer la loi égalité des chances au plus tard vendredi soir, selon plusieurs sources informées. Dans le même temps, il ouvrirait immédiatement un "Grenelle social", ont indiqué des sources proches de deux importants ministres. Une solution qui suscite déjà de nouveaux grincements de dents chez les syndicats : le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a récusé par avance l'hypothèse d'une promulgation de la loi Egalité des chances comme préalable à un "Grenelle social". Tout en réclamant de nouveau le retrait du CPE, il a expliqué sur France Info : "c'est ce qu'on refuse depuis un mois au Premier ministre".

Daniel Vaillant, député de Paris et secrétaire national du PS, a affirmé pour sa part sur LCI que "si le président de la République promulgue rapidement" la loi, cela signifie qu'"il refuse la discussion, et c'est une vraie crise de confiance qui s'instaure". Et selon François Hollande, le chef de l'Etat s'exposerait à une "épreuve de force" avec une promulgation de la loi.

Si, malgré ces menaces syndicales et de la gauche, des solutions positives devaient se dégager de ce round de négociations, Jacques Chirac s'engagerait à ce qu'elles se substituent, pour tout ou partie, au contrat première embauche. L'expression "Grenelle social" fait référence aux deux jours de négociations menées au siège du ministère du Travail rue de Grenelle en plein mai 68 par Georges Pompidou, premier ministre de de Gaulle, avec l'ensemble des organisations syndicales et le patronat. Elles avaient abouti à un protocole d'accord salarial qui a fait date.

Toujours selon les mêmes sources, ni Jacques Chirac ni son Premier ministre Dominique de Villepin ne souhaiteraient de nouvelle délibération sur le texte litigieux. Deux sources bien informées ont même affirmé que Dominique de Villepin mais aussi Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale et proche de Jacques Chirac, avaient mis leur démission dans la balance si une deuxième délibération au Parlement devait être demandée par le président.

Les dirigeants de tous les partis de gauche se réuniront vendredi matin à l'Assemblée nationale et publieront une déclaration commune sur le CPE. Onze organisations, soit les dix ayant participé au sommet unitaire du 8 février à la Mutualité, et la Ligue communiste révolutionnaire, participeront à la rencontre : PS, PCF, Verts, PRG, MRC, LCR, et aussi quatre organisations de moindre ampleur : Alternative citoyenne, Gauche républicaine, MARS, les Alternatifs, Régions et peuples solidaires.

Tous les partis et organisations seront représentés par leurs chefs : François Hollande (PS), Marie-George Buffet (PCF), Yann Wehrling (Verts), Jean-Michel Baylet (PRG), Georges Sarre (MRC). Alain Krivine représentera la LCR, Olivier Besancenot étant indisponible. Henri Emmanuelli devrait participer également à la réunion, selon le secrétariat du PS aux relations extérieures. Un seul sujet, le CPE, sera au programme, selon le PS. La réunion devrait durer "au maximum une heure", a-t-on précisé de même source, et sera suivie d'un point de presse.

Le Conseil constitutionnel, qui a validé jeudi la plus grande partie de la loi sur l'Egalité des chances et notamment l'article créant le Contrat première embauche, a toutefois censuré deux de ses articles.
- Il a ainsi considéré que l'article 21, sur le décompte des effectifs de l'entreprise pour les élections professionnelles, était issu d'un amendement dépourvu de tout lien avec le projet de loi. Cet article écartait du décompte des effectifs retenus en vue des élections professionnelles dans une entreprise les salariés qui y travaillent dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
- Le Conseil a également censuré pour les mêmes raisons l'article 22, lui aussi issu d'un amendement voté au Sénat, qui avait trait aux conditions de mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon.

Source TF1.fr
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