Bartman a écrit:
En effet tout ceci se passe avant la fin de la procédure. Mais il faut aussi penser à ceci: l'Arcom était censé communiqué ses choix finaux dans les jours qui viennent, pour des autorisations qui commencent pour certaines en mars. À ça on rajoute la renumérotation, qui doit prendre en compte ces choix. Difficile de se dire que l'Arcom va faire demi-tour sur 5 mois de travail avec les différentes chaines et par rapport à la numérotation juste pour repêcher à la dernière minute plusieurs chaines. C'est pas impossible, mais j'ai de gros doutes.
Pour moi, le cœur de la question se trouve sur ce point. Du fait que des présélectionnés de désistent avant la fin de la procédure, qu'en est-il légalement ? Sont-ils tenus de réaffecter les 4 places libérées à d'autres candidats ou peuvent-ils clôturer la procédure en laissant ces 4 places non attribuées ?
Est-ce que cela ouvre une porte à une pluie de recours de la part des recalés ?
C'est la première question à laquelle il faudrait avoir une réponse avant d'aller plus loin.
Que permet la loi ou la procédure dans ce cas de figure ?
A la limite, le reste n'est que bavardage.
A mon sens, la réaction de L'Express me laisse penser qu'ils jouent la carte du "attention si vous ne nous sélectionnez pas pour remplacer une place qui se libère, on va attaquer".
Et c'est en ça que j'appuie bien depuis plusieurs jours sur le fait que le désistement a eu lieu avant la fin de la procédure et que ça change complétement la donne. Et visiblement, L'Express TV me donne raison sur ce point.
Si ça avait eu lieu après, les choses auraient été, effectivement, très simples.
Citer:
Quand à C8, en effet ce que tu dis serait la cause principale si ils ne reviennent pas dans la course, mais ce que j'ai mentionné rajoute un peu la cerise sur le gâteau j'ai envie de dire.
Retirer des chaines en protestation d'une non-sélection, avant qu'ils soient sûrs qu'ils ne sont pas sélectionnés, pour ensuite présenter de nouveau la chaine à l'Arcom, ils auraient l'air bête. Non seulement ça, il y a aussi donc le boulet des sanctions et du non-respect constant des réglementations, et donc l'Arcom aurait aussi l'air bête si ils repêchent la chaine. C'est game over pour C8, on le sait depuis juillet, et Canal a scellé son sort en retirant les autres chaines.
Oui, pour de multiples raisons, c'est cuit pour C8. C'est pour ça qu'ils n'essayent même pas et qu'ils ont commencé les procédures de licenciement qu'ils vont pouvoir mettre sur le dos de l'ARCOM.
En revanche, je ne pense pas que prendre le risque d'avoir l'air bête aurait été un problème pour eux. Il n'y a qu'a voir l'argument moisi que tu as relevé à propos de la pub de la part de L'Express TV (j'avais d'ailleurs tiqué aussi en lisant l'article). Oui, l'argument est moisi, c'est juste un moyen de se dédire dans perdre la face. On est dans du langage diplomatique. Il y a le texte et le sous-texte.
Franchement, dire tout et son contraire, tant qu'il y a un moyen juridique pour que ça passe, du moment que c'est bien enrobé, ce n'est pas un problème.
Citer:
À partir du moment où les autres candidats veulent proposer 3 heures de direct chaque soir (L'Express TV), une programmation axée sur une mission de service public alors que c'est une chaine privée (Mieux), ou bien juste plus d'inédits, voir de documentaires, et une ligne éditoriale claire (Humour TV et La Chaine Histoire), NRJ 12 n'a aucune chance. Elle revient dans la course, mais bonne dernière, sachant que je cite 4 autres chaines, il faut vraiment que l'une d'entre elle abandonne son projet pour qu'NRJ 12 se fraye une place.
A ceci près que NRJ12 est là depuis 20 ans et que la chaine est opérationnelle. A part le manque d'ambition il n'y a pas grand chose à leur reprocher (contrairement à C8).
OK, certains candidats étaient plus ambitieux. OF TV et Reels TV sont passés devant. L'Express (qui me semblait d'ailleurs plus prometteur que OF TV et Reels TV) et Mieux me semblent 2 bons jokers. Après, il a 4 places. Les 2 chaines de TF1 ne sont pas inintéressantes, mais elles renforceraient la situation dominante du groupe TF1 et La Chaine Histoire serait en concurrence frontale avec une part de la grille de L'Express TV. Donc honnêtement, entre donner 2 chaines de plus à TF1 ou laisser NRJ12 afin de préserver un certain équilibre et une certaine pluralité (qui est aussi un paramètre que l'ARCOM doit prendre en compte), il y a match.
Citer:
Et si ils font ça, ni NRJ 12 ni C8 ne seront repêcher, ça par contre j'en suis sûr et certains.
Pour C8, je suis d'accord. L'affaire est pliée.
Pour NRJ12, ça reste jouable.
Bien entendu, sous réserve de la réponse la question qui conditionne tout le reste : que dit la procédure d’attribution des autorisation en cas de désistement entre la présélection et la publication de la sélection officielle ?
Si quelqu'un a une idée sur le plan du droit, je suis preneur.
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