Le site est hors service apparemment. La convention de la chaîne était quand même très mal ficelée pour ne pas avoir pensé à encadrer les rediffusions de films français.

Donc, Canal s'en sort finalement bien (et même très bien par rapport à ce qui était craint par le groupe). Le cinéma français ne produit plus de bons films depuis un bon moment donc ce n'est pas un drame une diffusion en 2ème ou 3ème rebord. Seul le litige sur ces fameuses 2ème et 3ème diffusions remises en cause et non la 1ère. Précisons qu'ils ne s'agit que du cinéma français et non des grands films étrangers.

Pour le reste, sauf surprise, D8 continuera à pouvoir diffuser dans les mêmes contextes qu'avant les séries américaines de la grande soeur. Quant au cinéma US, pas de grands bouleversements également et la volonté d'accord avec une major US reste encore d'actualité. Et c'était sur ces thèmes que le groupe pouvait prendre très cher. Tant mieux pour les téléspectateurs et pour les perspectives d'avenir de la TNT.

Pour résumer, la procédure n'a pas été complètement respectée par l'autorité de la concurrence donc l'autorisation de l'autorité est annulée.
Le conseil d'Etat constate notamment qu'en matière d'acquisition des droits exclusifs de rediffusions de films français récents en clair, les engagements ne sont suffisants et ne préviennent pas d'éventuelles entraves à la concurrence.
Dans la mesure où CSA s'est appuyé sur les engagements pris par Canal auprès de l'autorité de la concurrence, le conseil d'Etat annule logiquement l'agrément accordé par le CSA. Mais partiellement, les réclamations de M6 n'ayant pas été entendues.
Ainsi, les engagements de Canal vont devoir être corrigés pour s'assurer d'un accès équilibré aux marchés des droits y compris aux marchés étrangers et pas seulement cinématographiques. Ils entreront en vigueur le 1er juillet 2014 et n'auront pas de valeur rétroactives.

Première réaction de Bertrand Méheut et du Groupe Canal+ au verdict du conseil d'état :


Comme je l'ai dit plus haut, Canal+ s'en sort plutôt bien sachant que seul le litige sur l'exploitation en clair des films français en 2éme et 3éme diffusion est remis en cause. Ainsi, la chaîne évite donc de fortes restrictions sur les blockbusters américains et sur l'achat de séries françaises et américaines.
Pour vulgariser mes propos : Canal évite la perte d'un éventuel futur accord avec une major de films prestigieux US, une utilisation (voire interdiction) encore plus calibrée des films récents "inédits" et (à l'image des droits sportifs), l'interdiction de diffusion de séries Canal+ sous moins de 3ans. Une déception pour M6... et indirectement TF1 !

En outre, D8 et D17 ont toujours autorisations d'achats et/ou de diffusions de séries US sous un laps de temps de 12 mois sur une saison après la diffusion sous la fenêtre cryptée de Canal+ comme dans le précédent rapport. En ce qui concernent les séries non diffusés sur Canal+ dans l'adoption d'achat (Longmire, Hell of Wells, Pretty Little Liars...), le groupe garde les mêmes laps de diffusions que toutes autres chaînes de la TNT.

Et enfin, en raison des nombreux amalgames que j'ai pu lire sur d'autres sites infos dans les onglets "Commentaires" à cette décision : Cyril Hanouna ne sera pas au chômage . L'invalidation du rachat de Direct 8 et Direct Star était certaine et en aucun cas (sauf miracle), D8 et D17 quitteront le giron de Canal+ sauf en sa propre volonté. Tout cela sera étudié et fixé en juillet 2014 par les hautes instances pour un nouveau feu vert à 99% certain.

En gros donc, seule l'exploitation de diffusion sur la 2nd et la 3éme en clair des films français est remise en cause. En ce qui concerne le reste, pas de grands bouleversements particuliers pour Canal+. Ce qui ne veut pas dire pour autant que c'est le carnaval de Rio dans les locaux de Boulogne^^.

Le verdict est plutôt clément pour le Groupe Canal+. Le Conseil d'État n'a donc pas suivi totalement les conclusions de rapporteur public.

Seul l’engagement 2.2 de l'autorisation de rachat est vu comme pas suffisamment à même de "prévenir les effets anticoncurrentiels de l’opération liés au verrouillage des marchés de droits de films français en deuxième et troisième fenêtres en clair".
L'autorisation de rachat n'est annulée qu'a compter du 1er juillet 2014. Et comme le dit clairement le Conseil d'État, les actes pris par la nouvelle D8 restent complètement valides (pas d'écran noir ce soir, ni de chômage pour Ferrari-Hanouna-Galifi-etc.).

Voir le texte de la décision ICI.

En clair, Canal+ a 6 mois pour négocier les obligations sur la 2e et 3e fenêtre de diffusion en claire des films français. Ça laisse le temps d'étayer out ça, bien solidement cette fois.

Si c'est pour venir faire le prof de Français ne vient pas me répondre, je les emmerdes moi les donneurs de leçon.

Ah tu préfères qu'on évoque ton ignorance des institutions européennes alors ?

Tu vas te calmer oui ? Thomy n'a pas été donneur de leçon dans ses propos, et même si cela avait été le cas, tu n'aurais pas à répondre de cette façon !

Si j'ai bien compris, à part les négociations pour les 2ème et 3ème diffusions de films, rien de change pour D8 ?
(tentative de recentrage)

Vous voulez faire un beau cadeau de noël à quelqu'un ? Offrez lui le pack D8/D17 : http://www.meltybuzz.fr/le-bon-coin-les-chaines-d8-et-d17-en-vente-sur-le-site-a238146.html

J'adore les descriptions, surtout le "impossibilité d'acheter D8 sans D17, on sait tous que D17 ça vaut que dalle donc ça fait parti du lot"

Non mais je pense qu'il faut sérieusement se calmer là !

Ca n'avait rien d'une critique, c'était juste pour ne pas comprendre ton message de manière eronnée ! Voilà tout !

Dans le contexte du message, "s'en mêler" voudrait dire que c'est la justice européenne qui devra intervenir afin d'empêcher les restrictions sur D8 et D17.
Or, "s'emmêler" voudrait dire que, c'est à cause de la justice européenne qu'il y a des restrictions sur D8 et D17, et que en s'emmêlant, celle-ci empêcherai plus de problèmes pour les deux chaînes !

Donc, ce sont deux choses tout à fait différentes !!! Donc, Thomy 35 n'a pas été donneur de leçon !

Après, si tu veux que tes messages restent incompréhensibles, c'est ton problème... Si en plus tu refuses qu'on essaye de comprendre... Ne t'étonne pas si on survole tes messages quand on lira un topic...

(PS, et dernière digression : J'aime ta manière d'aborder l'orthographe comme la peste ou n'importe quelle maladie infectieuse...
"Oh, non, mon Dieu, un professeur de Français, au secours, j'aime mes fautes, laissez-moi mes fautes !"

Pour en revenir au sujet, Dr Bug, il me semble qu'il n'y ait pas d'autres contraintes excepté pour les films.

Ah, il me semble que quelqu'un a déjà revendu son cadeau de Noël ! Déjà déçu ! C'est une bonne blague tout de même !

Le générique sonore de C à Vous c'est une création pour l'émission ? Car j'avoue avoir été étonné de le voir en fond sonore lors d'un bêtisier sur D8 !

Oui, on peut comprendre ce changement de ligne éditoriale de la chaîne mais ils auraient tout de même pu garder une ou deux choses banal dans la grille de la chaîne, tel que :
- Le journal de TV Breizh, axé sur la Bretagne.
- La météo sur la région Bretagne.

C'est pas grand chose, certes, mais juste pour que la chaîne garde un semblant d'âme Bretonne, ça aurait été un minimum.



Il faut pas oublier que bien qu'actionnaire à part égal avec le groupe M6, ils disposent à eux deux de la chaîne TF6 qui entre aussi dans la ligné des chaînes "mini-généraliste".

Concernant les chaînes qui devrait cessé d'exister, dans le groupe M6 et TF1, c'est pas le choix qui manque, tant dans les chaînes gratuite que payante ...
A chaque fois que je visite la grille de programme pour voir ce qu'il y a de bon, je constate une chose : les programmes diffusé sur x chaîne du groupe a déjà été diffusé au minimum une fois soit sur M6 ou soit sur TF1 (selon l'appartenance du groupe de la chaîne).

Exemple avec le film "Une illusion d'amour" qui a été diffusé cette été sur Téva à au moins deux reprises mais qui avant ça, au printemps 2012 a été diffusé sur M6. Je vois pas l'intérêt de m'abonner ou de regarder cette chaîne si c'est pour avoir une rediffusion de la sixième chaîne ...

Cette été encore, je lisais que TF1 avait réduit les heures de programmation de l'émission jeunesse Tfou mais au lieu de vouloir réduire le nombre d'heure accordé à l'émission, TF1 devrait peut être remettre sa grille jeunesse en cause ...
Depuis 10 ans que je regarde cette émission en coup de vent chaque matin, je vois toujours les mêmes choses : Dora l'exploratrice et son cousin Diégo, Les tweenies, Totally spies etc. Non mais faut pas s'étonner que les enfants finissent par s'en lasser aussi à force ...

En somme, pour en revenir à ce contentieux opposant le CSA et D8/17, moi je pense que c'est pas tant que ça Canal le problème mais la volonté des chaînes à vouloir offrir un programme de qualité à ses téléspectateurs ...
Le téléshopping/M6 boutique, c'est bien gentil mais faut savoir évoluer. Nous ne sommes plus dans les années 90 mais dans les années 2000, ou tous le monde ou presque achète sur internet (à défaut de le faire en grande surface). Les télé-achats n'ont plus lieu d'être à la télévision.
Il faut savoir innover. A la limite, je sais que dans certains pays, pour les gens qui rencontrent des difficultés avec les nouvelles technologies, ils ont crée des émissions qui apprennent aux personnes âgés comment bien maîtriser l'informatique, les termes techniques etc. Pourquoi TF1 ou M6 n'instaurerait pas ce système en France à la place du télé-achat ? Cela serait nettement plus intéressant à mon avis ...

Désolé pour le pavé et le hors sujet.

Coré, dans ton texte on pourrait remplacer les mots "TV Breizh" par "TMC" qui n'a plus rien de monégasque.