Vous êtes bien difficile... Certes c'est pas la classe internationale et on est loin de Skynews mais c'est pas mal !

BFM TV: nouvelle formule début 2007
La chaîne d'information en continu BFM TV, diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite, lancera une nouvelle formule au cours du premier trimestre 2007 et veut obtenir une licence de télévision mobile.

Le mardi 17 octobre 2006 à 20 h 37, BFM TV a diffusé, simultanément à la retransmission assurée par La Chaîne parlementaire, le premier débat interne au Parti socialiste en vue de l'investiture du candidat à l'élection présidentielle de 2007.

Or, en diffusant ce débat sans avoir obtenu l'autorisation préalable de La Chaîne parlementaire, titulaire d'un droit de priorité exclusif de première diffusion, BFM TV a porté atteinte aux droits de la chaîne tels que régis par l'article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle. Cet article soumet en effet à l'autorisation de l'entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes, ainsi que leur mise à disposition du public par vente, louage ou échange, leur télédiffusion et leur communication au public dans un lieu accessible à celui-ci moyennant paiement d'un droit d'entrée.

En procédant ainsi, BFM TV n'a pas respecté les stipulations de l'article 2-2-3 de sa convention qui précise que l'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle. Le Conseil a donc mis BFM TV en demeure de respecter l'article 2-2-3 de sa convention.

CSA