[TNT - n°16] CNEWS

R@28

eddy0131 a écrit:

Tiens, je viens de tomber sur un jingle interpub avec ce qui s’avère être le nouveau slogan de la chaîne : "CNews, la liberté d’expression n’a pas de prix".

Il existe depuis plusieurs années, un comble quand on sait ce qu'il se dit sur cette chaîne (et aussi avec l'anecdote apportée par @M6MUSIC Hits)

R@28

L'arcom sanctionne CNews d'une amende de 80 000 euros après un débat où il a été déclaré que "l'immigration tue".

Arcom a écrit:

«Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission “La Matinale Week-End” diffusée le 10 décembre 2023 que dans le cadre d’un débat consacré au projet de loi “immigration”, puis d’une séquence relative au Rassemblement national, deux invités ont déclaré “l’immigration tue”, sans aucune réaction de l’animateur ou des autres personnes présentes en plateau.
[...]
L’emploi par deux invités de la formule “l’immigration tue” est de nature à représenter les personnes d’origine immigrée, dans leur ensemble, comme un facteur de risque mortifère. Une telle stigmatisation, qui réduit les immigrés au rang de personnes dangereuses […], est susceptible d’inciter à la haine à leur égard en raison de leur race, leur nationalité ou leur origine ethnique et d’encourager à des comportements discriminatoires à leur égard en raison de leur race, leur nationalité ou leur origine.»

dodo · **Inscription :** Lun 12 Jan 2015, 21:57 **Message(s) :** 161

"en raison de leur race". L'Arcom parle ainsi ???

R@28

ça m'a aussi étonné, mais la citation provient de lemonde qui inclut bien la phrase dans les guillemets : https://www.lemonde.fr/actualite-medias ... _3236.html

dodo · **Inscription :** Lun 12 Jan 2015, 21:57 **Message(s) :** 161

C'est bien dans le document publié par l'Arcom, consultable ici https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/decisions/emission-la-matinale-week-end-diffusee-le-10-decembre-2023-sanction-pecuniaire-lencontre-de-lediteur-du-service

azerty774

Cela semble reprendre les termes de la définition historique de la discrimination au sens de l'article 225-1 du Code Pénal. Je dis "historique" car elle a été modifiée en 2016 en ces termes :

Citer:

[...]de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.[...]

C'est néanmoins cette définition avant modification qui figure dans la convention de la chaine, qui est ici citée : https://www.csa.fr/Reguler/Espace-jurid ... aine-CNEWS

FredC.

À propos, pourquoi l'amende est réaffectée au CNC ?

PetitTangue

Comme stipulé dans le texte de la sanction publié sur le site de l'ARCOM, cette affectation de la sanction pécuniaire se fait en application de l'article L 116-5 alinéa 3 du Code du cinéma et de l'image animée :

Légifrance a écrit:

Le produit des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à l'encontre des éditeurs de services de télévision relevant des titres II et III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Il semble que ces dispositions aient été inscrites dans la Loi par ordonnance datant de 2009. :wink:

M6MUSIC Hits · **Inscription :** Lun 20 Oct 2008, 22:26 **Message(s) :** 7649

Et quel est cet "animateur" qui a fauté en laissant ces propos à l'antenne sans contradiction? Apparemment cela s'est passé pendant la matinale WE en décembre dernier. Nous sommes en juillet, il faut saluer une fois de plus la réactivité de l'Arcom.

etdu24 · **Inscription :** Sam 03 Sep 2011, 22:07 **Message(s) :** 956

Dans les faits il y a eu 2 sanction publiés au journal officiel aujourd'hui

« La Matinale Week-End » du 10 décembre 2023 : 60 000 €
« Punchline Eté » du 8 août 2023 : 20 000 €

A noter qu'il y a aussi eu une autre procédure de sanction pour une séquence de « L'Heure des Pros 2 » du 15 novembre 2023, mais elle n'a pas aboutie car il y a bien eu une contradiction de l'animateur en plateau : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049928441

Pour rappel l'audition de CNews par l'Arcom, pour le renouvellement des fréquences de la TNT, aura lieu Lundi prochain a 9h : https://www.arcom.fr/actualites/attribu ... ojet-cnews

PetitTangue

Il faut noter, et c'est parfaitement lisible dans le compte-rendu de l'ARCOM, que ce n'est pas tant cette dernière qui tarde à réagir et sanctionner que la procédure qui est longue pour permettre des échanges avec l'éditeur et laisser place au contradictoire.

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