Le déplafonnement des recettes publicitaires de la RTBF a été adopté.

« Mais il ne s’agit en aucun cas d’ouvrir la porte à une hypothétique surenchère publicitaire à la RTBF » rassure directement Fadila Laanan, Ministre de l’Audiovisuel, après l’adoption, ce mardi 17 juillet, de deux décrets relatifs à la publicité à la télévision.

Le Parlement de la Communauté française a donc approuvé ce mardi, en séance plénière, deux projets de décrets de la Ministre Laanan, relatifs à la publicité à la télévision. Le premier encadre les évolutions des formats publicitaires (parrainage, écran partagé, publicité virtuelle et interactive…) pour l’ensemble des chaînes relevant des compétences de la Communauté. Le second permet à la RTBF de mieux valoriser financièrement ses écrans publicitaires.

Nouveaux formats publicitaires

Le premier texte adopté ce mardi modifie le décret de 2003 sur la radiodiffusion, en s’inspirant de dispositions européennes et de recommandations du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Il vise à permettre aux opérateurs audiovisuels actifs en Communauté française de s’adapter aux évolutions techniques du marché publicitaire. Ceci, d’une part, en précisant certaines dispositions relatives au parrainage et, d’autre part, en autorisant et en balisant de nouveaux formats : publicité par écran partagé, interactive ou virtuelle. « Cette législation permettra de combler un vide juridique, de mieux encadrer ce qui se fait parfois déjà, d'empêcher des dérives et, ainsi, d’éviter l’accroissement débridé de l’offre publicitaire » a expliqué la Ministre Laanan. Ceci en fixant un cadre strict pour tous les opérateurs, privés et publics, relevant de la Communauté française.

Publicité à la RTBF

Le second décret adopté ce mardi modifie la disposition du décret de 1997 sur la RTBF, qui plafonnait les recettes publicitaires de la radiotélévision de service public à 25% de ses recettes globales (essentiellement issues, pour les autres 75%, de la dotation de la Communauté française). La ministre a, toutefois, précisé qu’il ne s’agit en aucun cas d’ouvrir la porte à une hypothétique surenchère publicitaire à la RTBF, dont certains se sont inquiétés au Parlement comme dans le monde associatif. Au contraire, plusieurs garde-fous sont prévus.

Premièrement, le vote de ce décret permet l’activation d’une disposition du Contrat de gestion de la RTBF, en vigueur depuis janvier 2007, qui prévoyait, sous réserve de ce vote, le déplafonnement progressif du volume autorisé des recettes publicitaires à la RTBF, pour passer de 25 à 30 % en cinq ans.

Deuxièmement, la ministre a insisté sur le fait que les limites « horaires » qui protègent le public sont maintenues : nombre maximal de minutes de publicité par heure, interdiction de couper les films, etc. Ce déplafonnement doit donc permettre à la RTBF « non pas de diffuser davantage de publicité, mais de mieux valoriser financièrement ses écrans publicitaires en alignant ses prix sur ceux du marché ». (la simple hausse des tarifs publicitaires, plus rapide que l’augmentation de la dotation publique, entraînera mécaniquement, à terme, le dépassement du plafond de 25%).

Troisièmement, la ministre a également rappelé l'article 55.1 du Contrat de gestion, qui stipule que les recettes de publicité constituent un complément à la subvention annuelle et ne peuvent constituer une priorité pour la RTBF. Celle-ci doit en effet accorder la priorité à ses missions de service public et aux attentes du public dans l'établissement de sa grille des programmes.

Par ailleurs, Fadila Laanan a mis l’accent sur le fait que le produit des recettes publicitaires de la RTBF dépassant ce plafond de 25 % devra être affecté à l’exercice de ses missions de service public. Une partie sera, par exemple, affectée à un fonds destiné à soutenir l’investissement dans les œuvres audiovisuelles de création (Fonds Di Rupo, articles 10.5 et 55.4 du Contrat de gestion de la RTBF).

A ce propos, et suite au nouveau débat public que certains réclamaient au sujet de la publicité à la RTBF, la ministre a expliqué, en séance plénière ce mardi comme en commission le 4 juillet, qu’un tel débat avait déjà eu lieu, au Parlement et dans les médias, lors des travaux préparatoires à l’élaboration du Contrat de gestion. Mais elle s’est félicitée de la décision du Parlement de la Communauté française, à l’initiative de la majorité, d’organiser cet automne un débat public plus large, qui portera sur la publicité en général (et pas seulement sur les ondes de la RTBF), sur la violence dans les médias et sur la diversité dans ces derniers (représentation des femmes, des minorités, etc.).

Éducation aux médias

Comme lors des débats en commission, le 4 juillet dernier, Fadila Laanan n’a pas caché que, dans un monde idéal, elle préférerait une télévision sans publicité, telle que la préconisent certaines associations. Certains députés de la majorité l’avaient aussi indiqué, en notant toutefois que la Communauté n’était à ce jour pas en mesure de compenser le manque à gagner qui en résulterait pour la RTBF. La ministre a, par ailleurs, souligné qu’il n'est pas possible de « protéger » les téléspectateurs de la publicité à laquelle ils sont exposés au quotidien, notamment lorsqu’ils regardent des chaînes étrangères sur lesquelles la Communauté française n’a aucune prise. Fadila Laanan a donc insisté sur la nécessité d’aider le public à déchiffrer les messages publicitaires, mais aussi à comprendre les films, à décoder l'information et à l'analyser avec un esprit critique. Tel est, précisément, l’objet d’un avant-projet de décret destiné à renforcer l’éducation aux médias, qui a été adopté en première lecture le 2 juillet par le Gouvernement de la Communauté française, à l’initiative de Fadila Laanan et de Marie Arena, Ministre-Présidente en charge de l’Enseignement (voir notre 4 article du 4 juillet 2007)

Cédric Baufayt
Tuner.be

Ben non, généralement la RTBF n'a plus vraiment de restriction en matière commerciale. Je crois que le maximum de 8 min/heure a du sauter aussi. RTL peut aller jusqu'à 12min comme en France. Et la RTBF aussi maintenant.
Le hic, c'est que si la RTBF peut augmenter ses recettes, elle va plus que certainement augmenter ses spots aux heures de grande écoute. Avant le JT et de 20h à 20h20. pour rappel entre 20h et 20h20... y a que 5 minutes de météo... et des pubs.
Elle risque aussi de multiplier les coupures là où c'est autorisé... fiction (hors cinéma), série, divertissement, etc...

RTL-TVi a passer des mois au Tribunal pour faire interdire cette coupure discutable.

C'est pour cette raison que les télés fonctionnent la nuit. Ainsi si entre 2h et 6h du mat... elle ne font que 2 ou 3 minutes par heure... Elles récupèrent du temps pour les tunnels. 'Mais faudrait vérifié si ma théorie est correcte.

Surréaliste...
Hier, lors d'un interview de Yves Leterme, le probable Futur Premier Ministre, sur la RTBF, le journaliste lui demande de chanter la Brabançonne...
http://fr.youtube.com/watch?v=cG5x30_pYME

Cerise sur le gâteau... Yves Leterme a déclaré à VTM (la chaine privée flamande) que les personnes qui ont fait ce reportage le paieront tôt ou tard...

Faudrait préciser à Mr Leterme que la RTBF ne dépend pas du Fédéral, et que la Ministre de l'Audio-Visuel en Communauté française (qui délie les cordons de la bourse) ne pourrait pas sanctionner un journaliste.

Même... peu importe de qui la RTBF dépend. C'est un média indépendant et tout ce qu'il peut faire, c'est se plaindre aux autorités compétentes en tant que particulier et pas en tant que futur membre du gouvernement. Il c'est peut-être trompé de pays en pensant qu'il pourrait faire payer à des journalistes un reportage négatif à son sujet.