Question de droits...?

mister [P.A.F] · **Publié:** Sam 06 Oct 2007, 12:24

Hello,
voilà, j'ai créé un logo pour un forum de discussion axé sur l'univers CANAL+. Ce logo reprend la typographie exacte de la chaîne. Dans le titre du forum on retrouve le mot CANAL (avec pour slogan "Un forum pour toujours + de CANAL). Sachant que le forum n'a pas de visée lucrative, que le nom CANAL+ n'apparaît pas, ai-je le droit d'utiliser la police utilisée par CANAL+ pour ce logo ?

Le forum n'est pas encore en ligne, je préfère donc demander avant.
Merci pour vos précisions.

mister [P.A.F] · **Publié:** Sam 06 Oct 2007, 12:41

Bien entendu, je compte préciser sur le logo que c'est un forum non-officiel. D'ailleurs, j'ai remarqué qu'il y avait des forums de ce type non-officiel et qui reprenaient aussi les logos d'Orange par exemple, donc c'est légal ou pas :?:

lothaire · **Publié:** Dim 07 Oct 2007, 11:57

L'idéal est que tu demandes directement à Canal+ .
Je sais qu'ils sont très pointilleux et tatillons sur l'utilisation de leur logo, de leur nom, de leurs typos.
La preuve : je connais très bien un site qui a eu droit à une lettre du service juridique de Canal, envoyée en recommandé avec AR... .

Gerry · **Publié:** Dim 07 Oct 2007, 18:27

Ahhhhh ... L'affaire "Planète-jeunesse"...... :lol:

lothaire · **Publié:** Dim 07 Oct 2007, 22:58

Gerry a écrit:

Ahhhhh ... L'affaire "Planète-jeunesse"...... :lol:

hein ?

Gerry · **Publié:** Dim 07 Oct 2007, 23:11

Je ne sais pas si tu parlais de ça,... mais il y avait eu aussi "l'affaire" du site planète-jeunesse, que Canal + voulait faire condamner pour l'utilisation du mot "Planète"... :shock:

http://forums.lenodal.com/viewtopic.php ... e+jeunesse

Débranché · **Publié:** Dim 07 Oct 2007, 23:16

ah oui mais ça c'est carrément bête de déposer les mots du dictionnaire.
Allé je dépose Nodal et jous fait un procès :twisted:

c'est stupide :roll:

mister [P.A.F] · **Publié:** Lun 08 Oct 2007, 13:06

J'ai demandé auprès de FORUMACTIF (c'est sur ce serveur que sera le forum) et pour eux, tant que le mot CANAL+ n'apparaît pas dans le nom du forum, c'est légal. C'est le mot CANAL+ qui est copyrighté pas CANAL. Et concernant la typo, elle est disponible sur le net donc...

Mais je vais quand même me renseigner auprès d'eux...

mister [P.A.F] · **Publié:** Lun 08 Oct 2007, 13:11

Gerry a écrit:

Je ne sais pas si tu parlais de ça,... mais il y avait eu aussi "l'affaire" du site planète-jeunesse, que Canal + voulait faire condamner pour l'utilisation du mot "Planète"... :shock:

http://forums.lenodal.com/viewtopic.php ... e+jeunesse

Le site existe toujours apparemment ! Y'a eu procès gagné par PLANETE JEUNESSE ?

Sinon euhhhh, admettant que je suis contrains de changer le nom du forum, on peut bien sûr faire un forum où l'on puisse parler de CANAL+ quand même...ça me fait peur maintenant...

Gerry · **Publié:** Lun 08 Oct 2007, 14:49

Non,... finalement,;.. y'a pas eu de procès....

A Canal, ils sont les rois de l'intimidation, surtout vis à vis de "petits" sites.... Ils savent consciemment qu'un procès sera assimilé à un combat de David contre Goliath....

Mais bon courage pour ton forum... :wink:

lothaire · **Publié:** Lun 08 Oct 2007, 19:46

mister [P.A.F] a écrit:

J'ai demandé auprès de FORUMACTIF (c'est sur ce serveur que sera le forum) et pour eux, tant que le mot CANAL+ n'apparaît pas dans le nom du forum, c'est légal. C'est le mot CANAL+ qui est copyrighté pas CANAL. Et concernant la typo, elle est disponible sur le net donc...

Mais je vais quand même me renseigner auprès d'eux...

c'est de la typo dont il est question, justement... Les avocats de canal ont voulu attaquer dafont.com à cause d'elle... .

Question de droits...?

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