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Tout d'abord la grande question est, pourquoi avons-nous le droit de regarder les chaînes françaises sur notre téléviseur via le câble (donc sans abonnement) mais sans avoir accès aux services de rediffusion, soit disant à causes de droit d'auteurs non acquis dans notre petit pays neutre.
Sans abonnement supplémentaire, nuance. L'accès au câble n'est pas gratuit, env. 25 CHF/mois, et dans ce prix une partie sert à couvrir les droits de diffusion et les droits d'auteur.
Si en Suisse nous pouvons facilement avoir accès à un nombre important de chaines étrangères c'est parce qu'il y a une loi qui dit que du moment qu'une chaine peut-être reçue en clair en un lieu du pays, celle-ci peut être reprise sans autre par les opérateurs sur l'ensemble du pays. Les droits d'auteurs pour cette diffusion sont couverts de manière sous forfaitaire par la Confédération.
En gros, pour les diffuseurs être diffusé sur l'ensemble de la Suisse ne coûte rien, mais ne rapporte rien non plus. Aucune raison de mettre des barrière. C'est tout autre chose pour internet où le diffuseur serait dans l'obligation d'acheter les droits spécifiquement pour la Suisse. Comme l'as expliqué windful, s'il n'y a pas de frontières pour les ondes, il en existe pour internet. Et les détenteurs des droits l'ont bien compris.
Cela dit, ça existe aussi pour la télévision traditionnelle. L'exemple le plus connu est la RAI sur le câble analogique. Plusieurs retransmissions, essentiellement sportives, sont cryptées. Seul les offres numériques permettent l'accès intégral aux chaines. Plus récemment, on a vu TCM (Turner, pas TMC) quitter le câble analogique suisse pour une diffusion uniquement en numérique. C'était une volonté de la chaine entre autres pour des questions de droits.
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Ensuite, quels sont les directives/lois/ou autres qui régissent la diffusion exclusive de publicité ciblée pour les consommateurs suisses? Que disent ces textes?
Ce sont les lois européennes, notamment l'ex-loi sur la télévision sans frontière qui dit, en résumé, qu'une chaine diffusant à destination d'un pays étranger est régie par la loi du pays d'origine et pas du pays de destination. Les restrictions publicitaires, notamment pour l'alcool ou la religion, du pays destinataire restent heureusement respectées, mais c'est tout ou presque.
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Pourquoi les chaînes de télévisions françaises ne profitent pas de ce secteur de téléspectateur pour mettre en place des numéros surtaxés spécial suisse pour leurs votes ou quizz?
Bonne question. J'ai toujours trouvé assez absurde qu'M6 propose des numéros accessibles depuis la Belgique alors que la chaine n'est pas diffusée dans ce pays alors qu'elle n'en propose pas pour la Suisse alors qu'il existe quand même une chaine appelée M6 Suisse.
Au point où on en est avec ces fenêtres publicitaires, je dirais que c'est simplement parce que le retour sur investissement ne serait pas suffisamment intéressant. Aucune fenêtre publicitaire n'investit en Suisse, alors que plusieurs chaines françaises investissent en Belgique. De là à croire qu'on est juste bon à leur rapporter du fric, il y a un pas que je franchi aisément.