Bonjour,

Aujourd'hui, c'est l'investiture de Joe Biden. Sur de nombreuses chaines, que ce soit CNN, la BBC World, sur nos chaines françaises, la rumeur de création de chaine info crée par Donald Trump ( qui en a les moyens) a été évoquée.
Alors que en France, on le sait, les chaines sont soumise a Convention avec le CSA, et a de nombreuses obligations si elles sont en plus sur la TNT. Mais sur le câble ou le satellite, il n'y'a quasiment rien. Ou tout du moins, je n'en ai pas trouvé la moindre trace.

Imaginons maintenant, que ici, en France , un Homme ou une Femme politique française, d'un parti X, décide de lancer une chaine de TV représentant uniquement ses idées.

-1 : Est-ce possible sur les réseaux hors TNT, qui ne sont pas soumis a des obligations aussi strictes que celles du Hertzien, a faire une chaine 100% partisane.?
-2 : le CSA pourrait t'il dire/ obliger la chaine a des aménagements ?
-3 : Est-ce tout simplement légal dans notre pays ?

J'ai écumé le site du CSA ( qui est loin d'être d'une simplicité...), et je n'ai rien trouvé de probant. Alors si quelqu'un a des informations sur la législation en vigueur, je suis preneur.
Et avant que l'on me tombe dessus, je précise qu'évoquer ne serait-ce l'idée d'une OANN ( https://www.oann.com/ ) à la française me donne la chair de poule...

Sans être spécialiste de la question je me dis que le CSA ne donnerait pas d'autorisation d'émettre à une chaine qui n'inscrit pas la pluralité des opinions dans sa convention...

Ce n'est pas tout a fait dans la meme ligne, mais il y'a quelques années, sur Canalsat, il y'avait une "Renault TV" qui trainait dans la numérotation.
A partir de ce moment là, ils n'allait pas faire la promotion de Peugeot... A partir de ce constat là, pourquoi ce ne serait pas pareil avec les chaine "infos" partisane ?

Le pluralisme à la radio & à la télévision est un principe inscrit dans la loi Léotard de 1986 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 021-01-20/

Article 1 :
La communication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise [...] par le respect[...] du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion

Article 3-1 :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent, sous réserve de l'article 1er de la présente loi.

Article 13 :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale.


C'est à ce titre que le pluralisme est indiqué dans les conventions que les éditeurs passent avec le CSA.

C'est bien pour cela que la grotestque TVLibertés est uniquement sur le web. En revanche, son pendant en FM, Radio Courtoisie qui émet toujours, je ne comprends pas l'intérêt

Si la chaine emet d'en dehors de France aucun soucis, si elle est hébergée en France elle doit respecter les règles du CSA.
Prenez l'exemple de RTL9 qui diffusait des films tous les jours à n'importe quelle heure depuis des années alors que c'était interdit en France.

Ces médias incarnent un courant d’idée non négligeable, partagé par une partie importante de la population (un bon 25%). Leur existence est une conséquence du manque de pluralisme dans les radios/télés publics. Il en est de même pour LE MÉDIA, proche de Melenchon.

Merci de ta réponse Azerty. Donc il faut en conclure que même sur le câble et le satellite , ce n'est pas possible une OANN a la française.
Comme disait Stargazer sur un autre topic, les frontières entre plateformes d'un coté, et les chaines linéaires de l'autre, tombent peu a peu, les unes après les autres. A partir de là, il me semble que ces dispositions, paraissent en 2021, un peu obsolète.
TV Liberté et Le media en un parfait exemple, meme si on est a des années lumières de OANN... Vous me dirait, il faut un début a tout.... Peut-être que d'ici quelques années, on aura notre Fox news ou autre en France.
Maintenant si il diffusent depuis l'étranger c'est plus compliqué, mais par exemple si ils passent par un satellite pour alimenter et "rayonner" sur le territoire et les opérateurs français, si le satellite est issue d'une compagnie française , ce qui est le cas de Eutelsat, ils doivent il me semble se déclarer auprès du CSA français...Je ne sait plus si c'est encore d'actualité par contre...

Eutelsat a déjà coupé le signal de chaînes à la demande des autorités d'un pays. Par exemple, almagharibia (installée à Londres) n'avait pas de bureaux en Algérie, dépendait des lois britanniques et disposait d’une autorisation pour exercer le travail journalistique délivrée par les autorités britanniques. Une diffusion depuis l'étranger n'est pas si simple.

Pour te faire une idée ded obligations des chaînes télé diffusées sur d'autres réseaux que la TNT, il est possible de consulter les conventions de ces chaînes sur le site du CSA :
csa.fr - Convention des éditeurs - Les chaînes de télévision privées diffusées par d'autres réseaux

Beaucoup de questions se posent aujourd'hui avec l'opinion qui est de plus en plus divisée, sur plein de sujets, tout en oubliant les faits...
Quelle est la définition d'une chaine de TV ? Une diffusion h24 sur Twitch, est-ce que l'on peut considérer ça comme de la TV ? Et où placer la limite ?
Est-ce que le CSA a la capacité à réprimander les chaines qui diffusent de fausses informations d'ailleurs ?

D'ailleurs, en suivant les médias américains comme CNN ces derniers temps, ce qui m'a le plus surpris, c'est cette polarisation assez extrême, où les présentateurs n'hésitent pas à donner leur avis, à critiquer très directement et à éditorialiser complètement l'antenne. C'est quelque chose que l'on n'a pas encore vraiment en France, même si certaines chaines semblent tout de même avoir une partialité qui reste moins explicite. En France on semble être un peu plus prudent sur ce terrain.

Pourquoi la chaîne TV5 qui est détenue par les autres groupes publics francophones, (La RTBF, La RTS et Radio Canada...) est-elle soumise juridiquement au règlement du CSA, alors qu'ARTE ne l'est pas ?

https://www.csa.fr/Reguler/Espace-jurid ... -TV5-Monde

Tu trouveras ta réponse sur cette page :
csa.fr - Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ?

Donc selon cet article, TV5 est considérée comme une chaîne française au même titre que France 2, France 3 ou Euronews...