mais c'est pas moi ! Moi je suis invité, l'autre c'était colombat3 ...

En fait tu dis ça parce que t'as pas d'humour ! Ouh le mauvais joueur !

Allez raconte nous une blague !

G.

Monsieur et Madame BIENUNCASSECROUTE ont un fils: Humphrey

Guillaume, profites d'enregistrer ce forum pour porter plainte contre X qui usurpe ton identité !
Ca commence à bien faire !

à Invité X, Johann finira par te faire casser ton abonnement FAI ! et tant mieux !

désolé alors colombat !
joré du me mefier, donner son mot de passe comme ça c du suicide et t pas le genre à faire ce genre de connerie !
mnt ya usurpation de pseudo, ça devient n'importe quoi ! y'en as qui ont vrmt rien à fouttre d'autre dans leur vie de merde !
un conseil colombat change de mdp et pour tous prenez un mdp pas facile à trouver car le tien guillaume été assez facile !
@++

Oui, je vais le changer, rich, même si, je le répète, gcolomat n'est pas mon mot de passe.
Merci du conseil.

quand est ce que les invités seront obligés de s'inscrire pour pouvoir poster!!!
qu'ils montrent leur couilles au moins au lieu de rester anonyme ou de prendre un compte deja existant!!!
Demain ce sera quoi ? aurelfleurydorothée s'en va???
pff, du grand n'importe quoi!!!
Mais ou va t on!!!!

En réalité nous sommes devant un problème juridique bien réel.

Deux axes soutiennent le problème général:

- d'une part celui de la légalité de l'utilisation des pseudonymes (ce n'est pas toujours évident car en Droit Civil, les pseudos peuvent être soumis à un régime spécifique; les pseudos s'inspirant de héros de BD par exemple font l'objet d'une réglementation du fait de la propriété intellectuelle) (I).

- D'autre part celui concernant proprement dit la constitution de l'usurpation sur Internet (II).

I - Quant à la légalité des pseudonymes: l'usage d'un pseudonyme n'est pas interdit par la loi et, s'agissant d'Internet, cet usage est déjà reconnu et admis par la législation française. Le décret sur la signature électronique du 30 mars 2001 (Décret 2001 - 272 du 30 Mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique) dispose en son article 5 alinéa F que " lorsqu'il est fait usage d'un pseudonyme, son utilisation doit être clairement portée à la connaissance du vérificateur. " L'article 6 du même Décret ajoute que le certificat doit porter mention du " nom du signataire ou un pseudonyme, celui-ci devant alors être identifié comme tel. "

Ces conditions sont en l'espèce largement remplies. Le type a parfaitement le droit de choisir le pseudonyme qu'il veut.

II- Quant au choix du pseudonyme et à l'usurpation éventuelle: dans le monde virtuel, les attributs de la personnalité ne sont attribués par aucune autorité publique. La seule identification effective sur Internet est l'adresse de chaque machine connectée au réseau. La seule usurpation possible ne peut être constituée que sur des actes authentiques (actes notariés par exemples, cartes d'identités etc.). L'usurpation d'identité devient un délit pénal dès l'instant où " le fait de prendre le nom d'un tiers, [a été opéré] dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales " (article 434-23 du Code Pénal). Dans ce cas, elle est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. La condition, pour que le délit soit constitué, tient à ce que ait été pris " le nom d'un tiers ". A ce jour, il n'existe pas de jurisprudence qui puisse affirmer que " prendre " une adresse IP ou une adresse email soit assimilable au " nom " de l'article 434-23.

Conclusion, notre cher invité a encore de beaux jours devant lui en tant qu'usurpateur de pseudonymes. Il ne peut cependant pas avoir exactement le même nom puisque sur ce forum, il est impossible de s'inscrire deux fois avec exactement le même pseudo. Il ne nous reste qu'à être simplement vigilants sur la provenance de l'auteur duquel le message provient en observant son statut et l'orthographie de son nom.

N.B. Ceci dit, un revirement de jurisprudence est toujours possible, la Cour de Cassation nous a souvent surpris! Alors attention quand-même messieurs les usurpateurs...

Si c'est toujours le même qui fout la merde, y'a rien de plus simple de l'arrêter. Les admins peuvent voir son adresse ip normalement, même si il écrit un message en tant qu'invité. Il suffit de retrouver son FAI grace à son ip a à porter plainte auprès de celui-ci pour qu'il supprime son accès à internet.

Et sur la base de quelle accusation? Comme je l'ai indiqué ci-dessus, cela n'est pas évident.

Bonjour tt le monde je voulait vous signaler ( au cas ou .. )
que mon ordi ne marche pas depuis 1 semaines 1/2 donc ce n'est pas moi l'invité , et encore moins colombat3

PS = j'ai retenu la lecon donc je peut dire que je ne suis pas salaud au point de me faire passer pour guillaume ...

Ce type la est un con un VRAI !!!!!

Ne recommence pas s'il te plaît...

Je viens de débarquer content que tu reste Guillaume !!
Mais pour cette histoire d'usurpation, c'est vraiment SCANDALEUX

Au fait, une petite preuve pour accabler notre "délinquant" : d'abord à 16:17 il se prend pour COLOMBAT3 en disant que Guillaume quitte le forum, puis le même jour à 18:43 il se prend aussi pour Alexandre, en disant également qu'il part...
Ceci commence à être vraiment embêtant...