Avant même sa présentation, la semaine prochaine vraisemblablement après un vote du comité ce mercredi, il suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui 20 des 22 régions métropolitaines. Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964.

Disparition de la Picardie et du Poitou-Charentes

Selon des sources proches du comité, ses membres, dont André Vallini et Pierre Mauroy (PS), ne prôneront pas la disparition des 100 départements, mais la redéfinition de leur champ de compétences ainsi que celles des régions. Leur "clause de compétence générale" isparaîtrait. Les pouvoirs des maires ne seraient pas modifiés. La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF). Huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.

Au niveau des régions, leur nombre serait susceptible de 22 à 15. On assisterait entre autres à la disparition de la Picardie, dont les trois départements seraient partagés entre la Champagne-Ardennes (Aisne), l'Ile de France (Oise) et le Nord-Pas-de-Calais (Somme). Le Poitou-Charentes serait quant à lui "dépecé" au profit de l'Aquitaine et du Limousin. Les deux Normandies (Haute et Basse) fusionneraient pour n'en faire qu'une. L'Auvergne et le Rhône-Alpes seraient également réunies en une région, tout comme la Bourgogne et la France-Comté. Et la Loire-Atlantique serait finalement rattachée à la Bretagne. Ces redécoupages ont pour but essentiel de redéfinir des super régions à l'échelle européenne.

Un Grand Paris sur le modèle du Grand Londres

Du côté de la capitale, le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler sur une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement. Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis). On ne reviendrait pas pour autant à l'ancien département de la Seine: des communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer volontairement au Grand Paris. Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient. Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94).

Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux. Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue: régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.
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Sur le découpage en lui-même, il me semble assez arbitraire : les charentais et les béarnais ont peu de choses en commun ; une expansion de l'Aquitaine vers l'est, voire une fusion avec Midi-Pyrénées m'aurait semblée culturellement plus logique.

J'ai peur qu'on ne perde en représentativité et donc en démoctatie.