Bonjour,
Je me permets la création de ce topic car de nombreuses questions traînent parmi mes méninges depuis quelques temps.

Tout d'abord la grande question est, pourquoi avons-nous le droit de regarder les chaînes françaises sur notre téléviseur via le câble (donc sans abonnement) mais sans avoir accès aux services de rediffusion, soit disant à causes de droit d'auteurs non acquis dans notre petit pays neutre.

Ensuite, quels sont les directives/lois/ou autres qui régissent la diffusion exclusive de publicité ciblée pour les consommateurs suisses? Que disent ces textes?

Pourquoi les chaînes de télévisions françaises ne profitent pas de ce secteur de téléspectateur pour mettre en place des numéros surtaxés spécial suisse pour leurs votes ou quizz?

Voila pour le moment, je penses que d'autres questions viendront et que je ne saurais pas le seul à en poser.

Cordialement, Sasomo.

Je ne pense pas être le mieux placé pour répondre à ces questions (je pense plus à Luder par exemple), mais je peux toujours essayer de te donner quelques éléments de réponses.



Car il y a d'une part, les ondes ne s'arrêtent pas au frontières, les émetteurs et relais français se situant dans les Alpes se doivent être assez puissant pour que chacun puisse obtenir une qualité de réception optimale. Par contre-exemple : J'habite en Bourgogne, or jusqu'à 2006 je recevais très bien TSR 1, SF 1 et TSI 1 (et je capte toujours la radio Couleur 3), or je ne payais aucune redevance suisse, et je n'ai accès à aucun service de rattrapage suisse.

D'autre part, il me semble qu'il y a des accords entre les chaînes et les États suisse et français stipulant que tout ce qui peut être capté peut être diffusé gratuitement par les cablo-opérateur, si les chaînes n'ont pas signées d'accord avec les opérateurs concerné pour diffuser une version spécifique de la chaîne (type TF1 Suisse, M6 Suisse).

Pour ce qui est de la catch up TV, les chaînes peuvent avoir la possibilité d'obtenir de programme avec certains droits, par exemple, tu ne verras jamais une certaine série diffusée le site de rattrapage de la chaîne car celle-ci n'en a pas acquis les droits, parmi ces droits, je suppose que l'on retrouve aussi l'accessibilité réduite aux seuls internautes possédant une adresse IP française, comme tu le dis toi-même.



Pour cela, je ne sais pas mais un tour sur les sites de l'OFCOM et du CSA devrais t'aider.



Parce que sûrement que la cible principale de chaînes sont les français de France Métropolitaine + Corse ?



En espérant avoir pu t'aider dans la réponse à tes questions

Sans abonnement supplémentaire, nuance. L'accès au câble n'est pas gratuit, env. 25 CHF/mois, et dans ce prix une partie sert à couvrir les droits de diffusion et les droits d'auteur.

Si en Suisse nous pouvons facilement avoir accès à un nombre important de chaines étrangères c'est parce qu'il y a une loi qui dit que du moment qu'une chaine peut-être reçue en clair en un lieu du pays, celle-ci peut être reprise sans autre par les opérateurs sur l'ensemble du pays. Les droits d'auteurs pour cette diffusion sont couverts de manière sous forfaitaire par la Confédération.

En gros, pour les diffuseurs être diffusé sur l'ensemble de la Suisse ne coûte rien, mais ne rapporte rien non plus. Aucune raison de mettre des barrière. C'est tout autre chose pour internet où le diffuseur serait dans l'obligation d'acheter les droits spécifiquement pour la Suisse. Comme l'as expliqué windful, s'il n'y a pas de frontières pour les ondes, il en existe pour internet. Et les détenteurs des droits l'ont bien compris.

Cela dit, ça existe aussi pour la télévision traditionnelle. L'exemple le plus connu est la RAI sur le câble analogique. Plusieurs retransmissions, essentiellement sportives, sont cryptées. Seul les offres numériques permettent l'accès intégral aux chaines. Plus récemment, on a vu TCM (Turner, pas TMC) quitter le câble analogique suisse pour une diffusion uniquement en numérique. C'était une volonté de la chaine entre autres pour des questions de droits.



Ce sont les lois européennes, notamment l'ex-loi sur la télévision sans frontière qui dit, en résumé, qu'une chaine diffusant à destination d'un pays étranger est régie par la loi du pays d'origine et pas du pays de destination. Les restrictions publicitaires, notamment pour l'alcool ou la religion, du pays destinataire restent heureusement respectées, mais c'est tout ou presque.



Bonne question. J'ai toujours trouvé assez absurde qu'M6 propose des numéros accessibles depuis la Belgique alors que la chaine n'est pas diffusée dans ce pays alors qu'elle n'en propose pas pour la Suisse alors qu'il existe quand même une chaine appelée M6 Suisse.

Au point où on en est avec ces fenêtres publicitaires, je dirais que c'est simplement parce que le retour sur investissement ne serait pas suffisamment intéressant. Aucune fenêtre publicitaire n'investit en Suisse, alors que plusieurs chaines françaises investissent en Belgique. De là à croire qu'on est juste bon à leur rapporter du fric, il y a un pas que je franchi aisément.

Merci pour vos réponses.
Donc si je comprends bien, les chaînes françaises ne se gêne pas de diffuser des pubs suisses sur leurs canaux (TF1 et M6) ce qui leurs permets de grossir leurs porte-monnaie et de nous faire profiter de certains tue-neurones sans pour autant vouloir dépenser un sou?

Mon avis sur le modèle économique "No spending to make profits" se dégrade de plus en plus...

Je penses qu'il n'y a rien à faire pour essayer de convaincre ces grands groupes d'acheter les droits de diffusion web pour la Suisse?

Relativement simple: Les chaînes françaises acquièrent les droits de diffusion des séries et des films pour la France et non pour les autres pays malgré que certaines chaînes sont diffusées à l'étranger.