Les Conventions CSA sont publiées au JO du 19/07/2012.
On y découvre les noms des sociétés derrière le nom des chaînes :
- La société
PREFAS 4 (PROGRAMMES EUROPÉENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPÉCIAUX 4) est autorisée à utiliser les fréquences du réseau
R 7 en vue de l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère national dénommé
HD1 diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
Capital social de 40 000 €, immatriculée le 11 décembre 2006 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 493 264 733. Son siège social est situé 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.
La composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société éditrice PREFAS 4 sont :
Société
TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 : 40 000 actions : 100 %
Citer:
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation
L’éditeur propose un service consacré à la fiction audiovisuelle et aux œuvres cinématographiques qui
représentent ensemble au moins deux tiers du temps total de diffusion.
La programmation hebdomadaire du service comporte du cinéma, des fictions audiovisuelles, des fictions
courtes et des courts métrages.
Le service ne diffuse ni journal télévisé, ni émission d’information, ni événement sportif, ni divertissements.
Le service propose annuellement en première et deuxième parties de soirée au moins 150 diffusions
d’œuvres cinématographiques.
Il consacre annuellement au maximum 104 premières parties de soirées à la diffusion de fictions
audiovisuelles américaines.
Il met à l’antenne, au plus tard en 2015, un feuilleton quotidien inédit. En cas d’échec, résultant soit d’une
contreperformance d’audience significative, soit d’un problème majeur de production, l’éditeur fait ses
meilleurs efforts pour mettre à l’antenne un feuilleton quotidien inédit de remplacement dans les meilleurs
délais.
Il propose des programmes consacrés à l’actualité cinématographique et à la fiction.
Il promeut l’innovation et la création en mettant régulièrement à l’antenne de nouveaux talents et de
nouvelles formes d’écriture.
Chaque année, à partir de 2016, le service propose un volume minimal de 500 heures de programmes en
première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Pour les années antérieures,
l’éditeur diffuse les volumes suivants :
– 2013 : au moins 200 heures ;
– 2014 : au moins 300 heures ;
– 2015 : au moins 400 heures.
Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente
jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
L’ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l’éditeur.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
- La société
Chérie HD est autorisée à utiliser les fréquences du réseau
R 7 en vue de l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère national dénommé
Chérie HD diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
L’éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée Chérie HD, au capital social de 37 000€, immatriculée le 20 décembre 2007 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 585 483. Son siège social est situé au 46-50, avenue Théophile-Gautier, 75016 Paris.
La composition du capital social et la répartition des droits de vote sont :
Société
BOILEAU TV : 100 %.
Citer:
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation
L’éditeur propose un service consacré aux femmes.
La programmation est composée majoritairement de magazines et de documentaires, qui représentent
ensemble au moins la moitié du temps total de diffusion. Elle comporte également de la fiction audiovisuelle
qui représente au moins 10 % du temps total de diffusion.
[...]
Les magazines et les documentaires favorisent l’intervention de femmes expertes. Ils portent sur des sujets
tels que l’actualité culturelle, le monde professionnel, la politique, l’économie, la vie quotidienne, la mode, l’art
de vivre ou la gastronomie.
Chaque année, 35 programmes au moins sont consacrés au sport féminin.
Chaque semaine, l’éditeur consacre une émission ou une partie d’émission à la découverte du monde
associatif ou du bénévolat sous toutes ses formes.
Chaque année, à partir de 2016, le service propose un volume minimal de 365 heures de programmes en
première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Pour les années antérieures,
l’éditeur diffuse les volumes suivants :
2013 : au moins 150 heures ;
2014 : au moins 200 heures ;
2015 : au moins 275 heures.
Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente
jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
L’ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l’éditeur.
- La société
RMC Découverte est autorisée à utiliser les fréquences du réseau
R 8 en vue de l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère national dénommé
RMC Découverte diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
L’éditeur est une société par actions simplifiée à associé unique, dénommée RMC DECOUVERTE, au capital social de 1 000€, immatriculée le 21 décembre 2010 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 194 797. Son siège social est situé 12, rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris.
La composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société éditrice RMC DÉCOUVERTE sont :
NEXTRADIOTV SA : 100 actions 100 %.
Citer:
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation
L’éditeur propose un service de documentaires consacrés à la découverte et à la connaissance.
Les documentaires représentent annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une
grande variété de sujets.
L’éditeur s’engage à consacrer annuellement au moins 40 premières parties de soirées à la diffusion de
documentaires de création d’expression originale française.
Pendant les trois années suivant le début effectif des émissions, l’éditeur s’engage à diffuser un volume total
d’au moins 50 heures d’œuvres patrimoniales dont la première diffusion débute entre 19 heures et 23 heures et
qui répondent à l’une des conditions suivantes :
– avoir obtenu un prix audiovisuel provenant de manifestations ou d’organisations sans lien avec le
diffuseur ;
– avoir été sélectionnée dans un festival soutenu par le Centre national du cinéma et de l’image animée ou
par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la Société des auteurs multimédia ou la Société
civile des producteurs de cinéma et de télévision ;
– avoir reçu une aide à l’écriture du Centre national du cinéma et de l’image animée ou des sociétés
professionnelles citées ci-dessus.
Cet engagement pourra faire l’objet d’une révision, par voie d’avenant, quatre ans après le lancement du
service.
Chaque année, à partir de 2015, le service consacre au moins 15 % du temps total de diffusion à des
programmes en première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Pour les années
antérieures, l’éditeur diffuse les proportions suivantes :
– 2013 : au moins 10 % ;
– 2014 : au moins 13 %.
Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente
jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
L’ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l’éditeur.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
- La société
M6 Génération est autorisée à utiliser les fréquences du réseau
R 8 en vue de l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère national dénommé
6 Ter diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
L’éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée M6 Génération au capital social de 39 000 €, immatriculée le 10 février 1997 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 902 803. Son siège social est situé au 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
La composition du capital social et la répartition des droits de vote sont :
Société
M6 THÉMATIQUE : 100 %.
Citer:
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation
L’éditeur propose un service à destination de toutes les familles. Il favorise le lien entre les générations en
proposant une programmation qui tient compte du rythme de la vie familiale. Cette offre de programmes
comporte des émissions pouvant être partagées par les enfants, les parents et les grands-parents.
L’offre de programmes est diversifiée. Les magazines et les documentaires, d’une part, la fiction
audiovisuelle, d’autre part, représentent ensemble au moins 60 % du temps total de diffusion. Les parts
respectives de ces deux genres de programmes sont équilibrées. La programmation comprend également du
cinéma et des divertissements.
L’éditeur propose des émissions destinées aux enfants et aux adolescents à des heures adaptées à ce public.
Au sein de son offre de programmes, il propose notamment des émissions traitant de la santé, de
l’alimentation et de l’éducation. De nombreuses soirées sont consacrées à la découverte et à la compréhension
du monde.
L’éditeur s’engage à diffuser annuellement, entre 6 h 30 et 22 heures, au moins 100 heures de programmes
consacrés à la découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de fictions,
d’animation et de programmes courts. Certains de ces programmes sont proposés en première partie de soirée.
Chaque année, à partir de 2016, le service propose un volume minimal de 400 heures de programmes en
première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Pour les années antérieures,
l’éditeur diffuse les volumes suivants :
2013 : au moins 200 heures ;
2014 : au moins 260 heures ;
2015 : au moins 320 heures.
Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente
jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
L’ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l’éditeur.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
- La société
L’Equipe 24/24 est autorisée à utiliser les fréquences du réseau
R 7 en vue de l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère national dénommé
L’Equipe HD diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
L’éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée L’Equipe 24/24, au capital social de 402 000 €, immatriculée le 15 décembre 1997 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 804 476. Son siège social est situé au 145, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92137 Issy-les-Moulineaux.
La composition du capital social et la répartition des
droits de vote sont :
Société
L’Equipe : 100 %.
Citer:
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation
L’éditeur propose un service consacré au sport et à sa diversité.
La programmation se répartit pour au moins 60 % du temps total de diffusion, de manière équilibrée, entre :
– les retransmissions sportives ;
– l’information ;
– les magazines, les reportages et les documentaires.
Elle est complétée par des programmes de divertissements et des œuvres cinématographiques.
Elle comprend une grande variété de disciplines sportives et aborde toutes les dimensions du sport, telles que
le sport professionnel, amateur et universitaire, le sport féminin, le sport en milieu scolaire, le sport-loisir, le
handisport, la santé et les métiers du sport.
L’ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l’éditeur.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
- La société
Diversité TV France est autorisée à utiliser les fréquences du réseau
R 8 en vue de l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère national dénommé
TVous la Télédiversité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
L’éditeur est une société par actions simplifiée à associé unique dénommée DIVERSITÉ TV France, au capital social de 10 000 €, immatriculée le 16 avril 2012 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 978 645. Son siège social est situé au 42, quai Henri-IV, 75004 Paris.
L’éditeur est une société par actions simplifiée à associé unique dénommée Diversité TV France au capital social de 10 000 €:
Pascal Houzelot : 100 %.
Citer:
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation
L’éditeur propose un service reflétant la diversité de la société française dans toutes ses composantes. Sa
programmation est ouverte sur le monde : diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et
familiaux ainsi que des conditions physiques. Le service contribue à la cohésion sociale et évite toute approche
communautariste.
L’offre de programmes favorise le débat, la découverte et la compréhension du monde contemporain. Elle
aborde des sujets ayant trait aux nouvelles formes d’expression culturelle dans différents domaines (tels que les
cultures urbaines, les cultures du monde, la musique, les arts plastiques ou la littérature), à la création française,
à l’histoire, à la science et au voyage. La diversité des talents et des expériences de vie ainsi que l’appel à des
experts sont valorisés dans le traitement des programmes.
Le service favorise la participation des téléspectateurs par l’organisation de débats, la mise en place de
forums ou d’autres formes d’interactivité.
La programmation est composée, d’une part, d’œuvres de fictions audiovisuelles (25 % au moins du temps
total de diffusion) et, d’autre part, de programmes culturels, de documentaires et de magazines (35 % au moins
du temps total de diffusion). Toutefois, pour les années 2013 à 2015, ces proportions sont ramenées
respectivement à 20 % et à 30 %.
La programmation comporte également des émissions quotidiennes privilégiant l’information internationale
dans le cadre d’un partenariat avec un service d’information.
La programmation cinématographique privilégie, parmi les cinématographies étrangères, celles provenant
notamment d’Asie, d’Amérique latine et d’Afrique.
L’éditeur diffuse, à une heure de grande écoute, au moins quarante magazines de société ou d’actualité
culturelle (hors rediffusions).
Au moins 50 % des vidéomusiques diffusées sont d’expression originale française. Au sein de cette
proportion, la moitié est consacrée à de nouveaux talents, selon la définition figurant à l’annexe 2.
Chaque année, à partir de 2016, le service propose un volume minimal de 365 heures de programmes en
première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Pour les années antérieures,
l’éditeur diffuse les volumes suivants :
2013 : au moins 150 heures ;
2014 : au moins 200 heures ;
2015 : au moins 275 heures.
Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente
jours. Elle ne comprend ni les émissions de téléachat ni les émissions d’information prévues dans le cadre du
partenariat mentionné au cinquième alinéa lorsque ces dernières consistent en la reprise de programmes diffusés
par le service partenaire.
L’ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l’éditeur.
La durée quotidienne du programme est de vingt-quatre heures.
La durée de l’autorisation est de
dix ans à compter du 12 décembre 2012.
Ce service fait l’objet d’une
reprise intégrale et simultanée par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
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