Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

(C) AFP... !


Ca fais depuis hier que je suis la séance mais je ne m'attendais pas à ca... ! J'ai envie de dire.. PUTAIN quoi... !

Je vous invite à bien vous renseigner...
Je mettrai à jour ce topic si il y a eu quelque désinformation que ce soit.

Cordialement.

C'est assez étonnant en effet ! Peut-être que le lobbying mené mardi soir par Fnac et Virgin, dans les couloirs même de l'Assemblée, a fini par choquer certains députés ?

En tout cas, le Journal du Net reprend la dépêche :

http://www.journaldunet.com/actualite/d ... iers.shtml

Mais, si je ne me trompe, un amendement peut être annulé par un nouveau vote, et encore faut-il que le projet de loi ainsi amendé passe au Sénat... Méfions-nous des mauvaises surprises....

Disons qu'il faudrai que le Sénat rejette en BLOC cet amendement mais je doute que ce soit le cas... (quoi que tout est possible).

Effectivement la tentative de corruption (appelons un chat, un chat © interactv ®) a échouée... Si le Sénat ne réplique pas, OD2 et virgin risquent de voir leur situation commerciale se compliquée...

Eh mais moi j'ai envie de courir nu dans la rosée du matin moi !

...putain , j'ai envie de dire merde , crotte quoi ! OUAIS ! putain mais quel pied !

Nan mais serieusement , c'est le monde à l'envers ...qui aurai dit hier que le P2P serait légal ?! (enfin légal ...) mais voilà quoi ?!

Curieux quand même je sens que les maisons de disques et les vont pas etre très content-content...

(enfin bon...)

Voici donc le DOWNLOAD est légalisé mais pas l'upload...

Cette question de la légalisation de l'upload sera débattue demain.

Vous réjouissez pas trop vite.

Cette histoire de copie privée et tout était déjà valable en Suisse. Jusqu'à maintenant d'ailleurs, on avait, pour ainsi dire, aucun soucis avec le P2P ici. La SUISA, l'équivalent de la SACEM française, indique même sur son site qu'au regard de la loi, le téléchargement n'est pas interdit.

Malgré cela, certains groupes de gestion des propriétés intellectuelles, tentent de faire pression sur les internautes suisses depuis quelques semaines. Certains mystérieux internautes auraient même été attrapés et obligés à payer de lourdes amendes. Tentatives d'intimidation ou réelle changement, on en sait encore rien.

Tout ça pour vous dire que cette décision ne vous mettra pas à l'abris des majors qui ne laisseront pas faire. Même si la loi n'est pas de leur côté.

Heureusement qu'on a la CNIL

Théoriquement la CNIL se base sur la loi. Si la loi dit, la CNIL fait et fait faire.

En pratique on verra ce que ca donne

Aaah, si c'était aussi facile, on aurait pas besoin de juges, d'avocats, ect, ect...

Une bonne nouvelle pour cette fin d'année.

Mise à jour :

LE GOURVERNEMENT DEMANDE UN DEUXIEME TOUR


Se basant sur l'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale, le gouvernement demande une SECONDE DELIBERATION sur la loi DADVSI et les amendements qui ont été adoptés rendant légaux, tout échanges sur le P2P, FTP, ou autre de copie privée : "la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement".


RDDV ne s'est visiblement pas pris assez de baffe, attendu que la majorité s'est retournée contre le gouvernement, il demande un deuxième tour...

PITOYABLE

Je capte pas la difference entre upload et download...

Cela signifie qu'on a le droit de telecharger (donc download) sur Kazaa, emule, ou je ne sais quel P2P sans être dans l'illegalite en telechargeant films, musiques, etc ?

Et qu'est ce qu'on entend par upload ?
Je sais que ça veut dire mettre dessus un serveur ou autre, mais qu'est ce qu'ils veulent faire par rapport à l'upload ?

Oui je sais je vivais dans une caverne avant de voir cette "nouvelle" loi aujourd'hui

Disons que c'est assez suptile car l'auteur autorise à copier et mettre à dispo les fichiers mais l'upload est sanctionné donc en faite l'upload devient légal aussi puisque l'auteur l'a autorisé (par la loi) - enfin pas autorisé mais il ne peux plus l'empecher ou gueuler pour ca

Je viens d'entendre sur Radio FG (par Internet car elle est diffusée que dans très peu d'endroit) que le ministre de la culture (Renaud Donnedieu de Vabres) sera l'invité de Antoine Baduel (il me semble) entre 18H00 et 20H00 demain au lieu d'aujourd'hui car il est retenu à l'assemblée nationale.

Il nous parlera du projet de loi "DADVSI".

A ecouter je pense : http://www.radiofg.com

Si j'ai bien comrpis ce qui a été voté la nuit dernière n'a rien à voir avec ce qui doit etre voter cette nuit ... c'est cela ?

Quoiqu'il arrive, cela fait quand meme plaisir de voir des députés de gauche et de droite se donner la main pour rejetter cette loi qui est téléguidé par Pascal Nègre (entre autres)